Inscription sur les listes Electorales
Qui?
Toute personne réunissant les conditions suivantes peut s’inscrire sur les listes électorales :
- posséder la nationalité française.
- être majeur (18 ans) au plus tard la veille du scrutin ou, en cas de second tour, la veille du second tour.
- jouir de ses droits civils et politiques.
Pour les jeunes majeurs qui atteignent la majorité au plus tard la veille du second tour du scrutin, ils pourront voter à ce second tour uniquement.
Comment?
Pour s’inscrire sur les listes électorales, il suffit de se rendre sur le site :
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396. Ce service permet aux citoyens français et européens de demander leur inscription sur les listes électorales de leur commune.
Comment?
Pour s’inscrire sur les listes électorales, il suffit de se rendre sur le site :
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396. Ce service permet aux citoyens français et européens de demander leur inscription sur les listes électorales de leur commune.
- Il est également possible de s’inscrire sur les listes électorales de sa commune en se rendant à la mairie. Il faudra fournir un justificatif d’identité, un justificatif de domicile et un formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription qui est disponible en mairie.
Attention, pour s’inscrire sur les listes électorales de votre commune, il faut avoir la qualité d’électeur (nationalité française, majeur, et jouir de ses droits civils et politiques) et justifier d’une attache à la commune. Cette attache se justifie soit par votre domicile ou résidence dans la commune, soit par la qualité de contribuable, soit par la qualité de gérant ou d’associé majoritaire unique d’une société rattachée à la commune.
Si vous êtes citoyen français qui atteignez la majorité et que vous avez réalisé votre recensement citoyen à partir de 16 ans, alors votre inscription sur les listes électorales sera automatique et effective à compter du lendemain du jour de vos 18 ans.
Si vous êtes citoyen français qui atteignez la majorité et que vous avez réalisé votre recensement citoyen à partir de 16 ans, alors votre inscription sur les listes électorales sera automatique et effective à compter du lendemain du jour de vos 18 ans.
Si vous n’avez pas procédé à votre recensement citoyen, il sera nécessaire de vous inscrire vous-même sur les listes électorales, grâce à la téléprocédure https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396, ou en vous rendant en mairie.
Rescencement militaire
Le recensement militaire est obligatoire pour les jeunes Français, garçons et filles, de 16 ans. Le jeune doit se faire recenser à la mairie de son domicile. Il doit se présenter muni de sa pièce d’identité et du livret de famille de ses parents et d'unjustificatif de domicile (facture récente).
Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent le seizième anniversaire.
Aucun duplicata d’attestation ne sera délivré par la mairie. En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.
Pour votre information, ces sites sont :
Aucun duplicata d’attestation ne sera délivré par la mairie. En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.
Pour votre information, ces sites sont :
- CRJS PETIT COURONNE 76
- CRJS LE HAVRE 76
- FORGES LES EAUX 76
- BASE AERIENNE 105 EVREUX 27
- CRJS VERNON 27
- EPIDE VAL DE REUIL 27
- CHATEAU DE MARTOT 27
- BOURG LE COMTE – BERNAY 27
- DOMAINE DE COMTEVILLE DREUX 28
UIISC1 NOGENT LE ROTROU 28
La nouvelle Journée défense et citoyenneté Suspendu en 1997, le service militaire a été remplacé par la Journée défense et citoyenneté (JDC), obligatoire pour les jeunes Français de 16 à 25 ans. Elle fait découvrir l’univers militaire et renforce l’esprit civique. Chaque année, environ 800 000 jeunes y participent, répartis sur 20 000 sessions en 2024. Une nouvelle version est déployée en métropole dès septembre 2025 et le sera en outre-mer en janvier 2026. Plus interactive, elle proposera des ateliers immersifs : tir sportif laser, tests d’aptitudes, jeu de rôle sur la défense, repas militaire, forum des métiers et immersion en réalité virtuelle. En 2026, jusqu’à 8 500 Journées Défense et Citoyenneté Nouvelle génération devraient réunir 100 jeunes par session, encadrés par dix militaires et soutenus par 1 000 réservistes recrutés d’ici 2028.
La nouvelle Journée défense et citoyenneté Suspendu en 1997, le service militaire a été remplacé par la Journée défense et citoyenneté (JDC), obligatoire pour les jeunes Français de 16 à 25 ans. Elle fait découvrir l’univers militaire et renforce l’esprit civique. Chaque année, environ 800 000 jeunes y participent, répartis sur 20 000 sessions en 2024. Une nouvelle version est déployée en métropole dès septembre 2025 et le sera en outre-mer en janvier 2026. Plus interactive, elle proposera des ateliers immersifs : tir sportif laser, tests d’aptitudes, jeu de rôle sur la défense, repas militaire, forum des métiers et immersion en réalité virtuelle. En 2026, jusqu’à 8 500 Journées Défense et Citoyenneté Nouvelle génération devraient réunir 100 jeunes par session, encadrés par dix militaires et soutenus par 1 000 réservistes recrutés d’ici 2028.
Copie d’actes d’état civil
Certaines démarches nécessitent la production de copies d’actes d’état civil (actes de naissance, de mariage ou de décès).
Pour demander une copie d’acte vous devez vous adresser à la mairie où ce dernier a été dressé. Il est possible de faire la demande en vous déplaçant directement et en présentant un justificatif d’identité.
Si vous ne pouvez-vous déplacer, vous pouvez nous adresser votre demande par courrier en nous joignant une enveloppe timbrée pour la réponse et une copie de votre justificatif d’identité ; directement sur le formulaire de contact en nous joignant une copie de votre justificatif d’identité.
Mariage
Liste des documents que vous devrez présenter pour votre mariage:
Pour vous :
- Pièce d'identité (original et photocopie) : carte d'identité, passeport, permis de conduire par exemple
- Justificatif de domicile ou de résidence d'au moins 1 mois: facture d'eau, téléphone fixe, électricité ou gaz, avis d'imposition, justificatif de taxe d'habitation par exemple
- Acte de naissance (extrait avec indication de la filiation) de moins de 3 mois à la date du mariage
Pour la personne avec qui vous souhaitez vous marier :
- Sa pièce d'identité (original et photocopie) : carte d'identité, passeport, permis de conduire par exemple
- Justificatif de domicile ou de résidence d'au moins 1 mois: facture d'eau, téléphone fixe, électricité ou gaz, avis d'imposition, justificatif de taxe d'habitation par exemple
- Acte de naissance (extrait avec indication de la filiation) de moins de 3 mois à la date du mariage
Pour chaque témoin :
- Les nom, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile
- Photocopie de la pièce d'identité
Attention au délai
PACS - Pacte Civil de Solidarité
Le PACS est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, destiné à organiser leur vie commune.
Depuis le 1er novembre 2017, les PACS peuvent être enregistrés soit à la mairie de domicile (gratuit), soit chez un Notaire (payant).
Le jour et l’horaire d’enregistrement sont fixés avec le service Etat-Civil lors du retrait du dossier.
Pièces à fournir:
- Pièces d’identité
- Certificat de naissance de moins de 3 mois
- Convention-type Cerfa N°15726*02
- Déclaration conjointe Cerfa N° 15725*03
La Reconnaissance anticipée de l'enfant
Vous devez prendre rdv et présenter les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile
Lieu d'habitation officiel et habituel ou de résidence
Lieu où une personne habite effectivement et de façon stable mais qui n'est pas forcément son domicile) de moins de 3 mois.
Votre document d'identité peut être votre carte nationale d’identité, votre passeport, votre titre de séjour ou tout autre document officiel délivré par une autorité publique.
Vous devez présenter l’original du document, qu'il soit ou non en cours de validité.
Vous n'avez pas à présenter de certificat de grossesse.
L'officier d'état civil rédige immédiatement l'acte de reconnaissance.
Il vous le fait signer.
L'acte de reconnaissance mentionne les éléments suivants :
- Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile du père
- Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile de la mère (si le père peut donner ces informations).
Parrainage civil
Le parrainage républicain (appelé également « baptême civil ») est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines. Il n’a cependant aucune valeur légale, et n’a pas valeur d’acte d’état civil. La cérémonie s’organise librement, en concertation entre les parents et l’élu qui animera le baptême.
Pièces à fournir:
- Pièces d’identité des parents.
- Livret de famille des parents où est inscrit l’enfant ou à défaut acte de naissance de l’enfant
- Justificatif de domicile des parents
- Pièces d’identité des parrain(s) et marraine(s)
- Justificatifs de domicile des parrain(s) et marraine(s)
Le jour et l’horaire de célébration sont fixés avec le service Etat-Civil lors du dépôt du dossier.
Demandes d'Urbanisme en dématérialisé
Vous trouverez ci-dessous le lien afin de faire vos demandes d'urbanisme en dématérialisé.
Gain de temps et surtout plus écolo!
Démarche en ligne :
Accueil | Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme
Opération Tranquillité Vacances
Partez serein pendant vos vacances ! Grâce à l’Opération Tranquillité Vacances (OTV), la Gendarmerie peut surveiller votre domicile en votre absence. Ce service gratuit vous permet de signaler vos dates de départ afin que des patrouilles soient organisées à proximité de votre logement. Une simple démarche pour limiter les risques de cambriolage.
Inscrivez-vous en ligne en cliquant sur le lien externe ci-dessous ou auprès de votre brigade locale.
Adoptez aussi les bons réflexes : ne signalez pas votre départ sur les réseaux, verrouillez les accès et demandez à un proche de relever le courrier.
