Les infos France Service
Bonjour à toutes et à tous,
Toute l'équipe de la France services de Rives en Seine souhaite vous faire part des informations et nouveautés suivantes.
Nous vous remercions d'en être le relai auprès des habitants de Caux Seine agglo que vous côtoyez et accompagnez au quotidien.
Nous restons à votre disposition pour vous répondre à vos questions.
Bonne lecture à toutes et tous!!!
POINT JUSTICE
Un problème, un litige, une question juridique?
Le réflexe: le Point Justice
A la France services de RIVES en SEINE, les usagers qui ont besoin d'informations, peuvent rencontrer plusieurs professionnel du droit:
· Un Avocat: information et conseils sur un problème juridique, une procédure...
· Une Déléguée de la Défenseure des Droits: chargée de défendre les droits et libertés individuelles dans les domaines de:
o La défense des droits des usagers des services publics
o La défense des droits des enfants
o La lutte contre les discriminations
o Le respecte de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité
· Un Conciliateur de justice: pour le règlement amiable de litiges entre particuliers ou entre particuliers et professionnels
· Un Médiateur Familiale de l'association Trialogue pour informer sur la médiation familiale
Toutes ces informations sont gratuites et se font sur RDV au 02 32 70 43 80
COACH CONNECT'
La France services de Rives en Seine propose un nouvel accompagnement individuel, le lundi après-midi sur RDV, aux personnes qui souhaitent renforcer leur autonomie sur des démarches administratives simples:
- se connecter à sa boite mail,
- se connecter à un espace en ligne (CAF, CPAM, Impôts, France Travail,...)
- mettre à jour un espace personnel (changement d'adresse, de mail, de téléphone, ...)
- faire une déclaration mensuelle, trimestrielle,
- scanner et transférer une pièce jointe,
- ...
Pourquoi Coach connect' ?
Parce que pendant toute l'heure du RDV la Chargée d'accompagnement va entrainer l'usager à faire et refaire la démarche, pour l'aider à progresser et gagner en autonomie.
Pour prendre rendez-vous 02 32 70 43 80
Les infos France services de Rives en Seine
Bonjour à toutes et à tous,
Toute l'équipe de la France services de Rives en Seine souhaite vous vous faire part des nouveautés et informations suivantes, et espérons que vous en serez les relais auprès des habitants de Caux Seine Agglo que vous côtoyez et accompagnez au quotidien.
Nous restons à votre disposition pour vous répondre à vos questions.
Bonne lecture à toutes et tous!!!
Campagne CHEQUE ENERGIE
La campagne d'envoi automatique du Chèque énergie est en cours actuellement auprès des foyers bénéficiaires
Toutefois, et bien qu'éligibles, certains foyers peuvent ne pas recevoir le chèque.
Dans ce cas n'hésitez pas à nous adresser les personnes concernées, nous pourrons les accompagner pour demander l'envoi du chèque.
Nous sommes joignables au 02 32 70 43 80
- lundi de 13h30 à 17h
- mardi, mercredi et jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
- vendredi de 9h à 12h
Permanences AVOCAT du 18 décembre
La prochaine permanence consultation AVOCAT gratuite à lieu le jeudi 18 décembre de 9h à 12h à la France services de Rives en Seine.
Il reste des RDV disponibles.
Pour prendre RDV appelez-nous au 02 32 70 43 80.
Une question IMPOTS?
Nous vous rappelons que, depuis le mois de septembre 2025, les jours de permanences de la DGFIP ont changés. Désormais les permanences ont lieux les MARDIS et JEUDIS, sur RDV au 02 32 70 43 80.
FERMETURES EXCEPTIONELLES de la France Services
La France services de Rives en Seine sera exceptionnellement fermée au public
· le vendredi 5 décembre 2025
· le jeudi 11 décembre 2025 MATIN réouverture à 13h30
Essais mensuels de sirènes POI tous les 3èmes jeudis du mois à 12h
Bonjour,
Conformément à une demande préfectorale, les entreprises Seveso modifient le programme d’essai de leurs sirènes POI (leurs sirènes internes).
A compter du jeudi 18 septembre 2025
Essai mensuel de sirènes POI
Le 3ème jeudi de chaque mois
A 12h
Les essais de sirènes PPI ne sont pas modifiés et se poursuivent le 1er mercredi de chaque mois à 12h.
Pour rappel, le PPI ou plan particulier d’intervention est le plan d’urgence du préfet en cas d’évènement de très grande ampleur.
Le préfet prévoit une communication sur ses réseaux sociaux la semaine prochaine (15/09/25).
Sécurité en trottinette électrique : de nouvelles règles en vigueur
Sécurité en trottinette électrique : de nouvelles règles en vigueur
La législation nationale encadrant l’usage des trottinettes électriques et draisiennes s’est renforcée en septembre 2023. Ces règles visent à améliorer la sécurité des usagers mais aussi celle des piétons.
Partout en France, voici les dispositifs à respecter:
- Équipements obligatoires : avertisseur sonore, feux avant et arrière, dispositifs réfléchissants, frein.
- Protection conseillée ou obligatoire :
- Le port du casque est conseillé en agglomération
- Le port du casque est obligatoire hors agglomération ou sur piste cyclable
- Le port de gants, coudières et genouillères reste recommandé
- Conduite responsable :
- Je ne dépasse pas 25 km/h
- J’ai plus de 14 ans
- Je ne transporte aucun passager
- Je ne porte pas d’écouteurs ni de casque audio
- Je circule sur les pistes cyclables ou, à défaut, sur la chaussée limitée à 50 km/h en agglomération
- La nuit ou par faible visibilité, je porte un brassard ou gilet rétroréfléchissant
Des règles locales renforcées sur certaines communes
En plus de cette législation nationale, un arrêté municipal a été mis en place à dans certaines communes de Caux Seine agglo pour renforcer les règles déjà mises en place.
La commune de Port-Jérôme-sur-Seine est actuellement concernée par un arrêté municipal. D’autres communes le seront prochainement.
Les principales mesures locales :
- La vitesse maximale est de 20km/h
- Le port du casque est obligatoire en permanence en ville et en agglomération
- Le port d’un vêtement jaune rétroréfléchissant est obligatoire de jour comme de nuit
- La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf exceptions prévues par l’arrêté, avec une vitesse limitée lorsqu’elle est autorisée
Une plaquette récapitulative a été créée par la PMI de Caux Seine agglo pour tout vous expliquer. Plus d’informations 👉 https://www.calameo.com/read/0051202853bcdfc9ffb81
Article en ligne : https://www.cauxseine.fr/actualite/securite-en-trottinette-electrique-de-nouvelles-regles-en-vigueur/
Décret 2025-848 portant convocation des électeurs
Circulation à trottinettes : une nouvelle législation !
Depuis septembre 2023, la législation encadrant la circulation des trottinettes, trottinettes électriques et draisiennes a changé.
Sur décision du gouvernement, plusieurs modifications sont à retenir, en voici quelques exemples :
- L’âge minimum pour conduire une trottinette électrique est dorénavant de 14 ans, il était jusque-là de 12 ans.
- Le décret a également durci les sanctions prévues pour ceux qui transportent un passager sur leur trottinette électrique, ainsi que pour la conduite sur des voies interdites.
Pour vous tenir informés de cette nouvelle législation et des équipements de sécurité nécessaires pour la circulation sur les routes du territoire de Caux Seine agglo, la PMI (Police Municipale Intercommunale) a conçu, pour vous, une plaquette récapitulative.
Vous pouvez retrouver l’intégralité de la plaquette et la télécharger, en cliquant ici.
Pour information, la Police Municipale Intercommunale mène une campagne de sensibilisation et de prévention dans plusieurs écoles du territoire, afin d’informer au maximum les enfants.
Cordialement,
Bruits de Tonte
Nous vous rappelons les horaires autorisés concernant les bruits en journée (tonte et autres travaux domestiques bruyants) :
- du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 20h00
- le samedi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00
- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
Merci
- du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 20h00
- le samedi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00
- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
Merci
Qualité de l'eau
Tempo 55
Arrêté du 24/03/2025 portant aurorisation de pénétrer dans les propriétés privées et publiques
Arrêté portant sur les périodes d'ouverture et de fermeture de la pêche en eau douce
TéléchargerArrêté spécificque pêche écrevisses
TéléchargerArrêté protoxyde d'azote
Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièce jointe l'arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2025 réglementant temporairement la vente, la détention et la consommation de protoxyde d'azote dans le département de la Seine-Maritime du 30 décembre 2025 au 31 janvier 2026.
Cordialement
Cordialement